I – PRINCIPES GENERAUX

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les offres et tous les contrats entre d’une part, la société ELFY SAS( le Vendeur) :

– Siège social : 12 Allée des Iris

– Société par actions simplifiée au capital social de 10 000 EUROS

– Immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 847 753 233,

et d’autre part, la personne désireuse d’effectuer un achat (l’Acheteur) de produits (les « Produits ») via le site de vente en ligne de ELFY SAS , www.elfysuperfruits.com.

Droit d’accès, de modification des informations :

Déclaration CNIL n° 1977618

Les informations nominatives volontairement communiquées par ledit acheteur et obtenues à partir de ce site resteront confidentielles et ne seront pas cédées accessibles à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations vous concernant.

II – LA COMMANDE

Ces CGV annulent et remplacent toutes conditions générales d’achat ou autre stipulation de l’acheteur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV, à l’acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, nonobstant toutes dispositions ou conditions d’achat contraires. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Vendeur et l’acheteur. Ce dernier a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale (bouton “ACHETER”), cette étape formalisant le contrat de vente entre le Vendeur et lui. La société ELFY SAS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème liée à la commande, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

III – LIVRAISONS

Les produits surgelés et les autres produits de la boutique font l’objet de procédures de livraisons et délais distincts.

a) Produits surgelés

Les Produits surgelés achetés sur la Boutique en ligne www.elfysuperfruits.com sont livrés en France métropolitaine par Chronopost Freeze. Chronopost Freeze garantit le respect de la chaine du froid à -18°C jusqu’à la livraison chez l’acheteur. Les Produits partent le jeudi et sont livrés le vendredi (conditions actuelles livraison du lundi au samedi en 48H00) Lors de l’envoi des Produits, l’acheteur reçoit un e-mail ainsi qu’un SMS qui lui confirment l’heure et le jour de livraison des Produits. Ces éléments peuvent être modifiés à la demande de l’acheteur. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable au Vendeur sera facturé au coût de Chronopost Freeze.

En cas de rupture de stock d’une référence pouvant provoquer un retard de délai de livraison, un mail vous sera envoyé pour vous prévenir. Seuls les produits qui ne peuvent être livrés en raison d’une rupture de stock vous seront remboursés. Nous ne pourrons être tenu responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement.

De plus, vous devez nous notifier, ainsi qu’au transporteur, toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

b) Les produits autres que surgelés. Bols cocos, accessoires et cartes cadeaux.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

IV – LES GARANTIES

Les produits vendus sur le site du Vendeur sont soumis aux conditions de garanties légales de conformité prévues par les articles L.211-4 du Code de la consommation et de garantie contre les vices cachés par les articles 1641 et suivants du Code civil permettant à l’acheteur de renvoyer les articles livrés défectueux.

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone.

En application des dispositions de l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les produits surgelés, du fait de leur nature, ne pouvant être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client est informé que ses achats de produits surgelés ne sont pas soumis au droit de rétractation. Après livraison, ils ne seront donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits surgelés et personnalisés.

Formulaire de rétractation (à imprimer, remplir et joindre au retour) :

À l’attention de ELFY SAS –

12 Allée des Iris

77210 Samoreau

0699294863

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

V – LE PRIX – LE PAIEMENT ET SA SECURISATION

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.

L’Acheteur réglera ses achats :

– Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke aucun numéro de carte.

Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe.

Par virement PayPal : l’acheteur devra alors être titulaire d’un compte PayPal ayant les fonds nécessaires.

VI – LE SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, vous pouvez joindre notre Service Commande :

Email : contact@elfysuperfruits.com

Adresse : 12 Allée des Iris 77210 Samoreau

Tél : 09 53 13 43 83

VII – PROPRIETE INTELLECTUELLE

ELFY SAS est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de ELFY SAS est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de l’éditeur du site www.elfysuperfruits.com et de ses produits, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du Vendeur est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.

VIII – DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES

Les présentes CGV ainsi que toutes les offres ou ventes sont soumises au droit français. La langue est le français, toute version dans une autre langue n’ayant qu’une valeur informative. A défaut d’accord amiable avec des professionnels, le Tribunal de commerce de Melun sera seul compétent. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seul compétents.

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